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[Vortitelblatt]
I
Ouvrages cités en abrégé
II
[Titelblatt]
III
Table des abbréviations
IV
Avant-propos
V
Chap. 1. Nationalité
Relations intercantonales
1
Relations internationales
Généralités
4
Questions spéciales. Jurisprudence fédérale
Naturalisation en Suisse
9
Répudiation de l'indigénat suisse
10
Relations avec la france
Questions diverses
18
Questions des fils de français naturalisés
25
Relations avec l'italie
35
Relations avec l'allemagne
39
Relations avec l'autriche-hongrie
45
Relations avec les états-unis
47
Chap. 2. Mariage
Conclusion de l'union
A l'intérieur de la suisse
Droit ancien
Intéressés suisses
53
Intéressés étrangers
54
Droit nouveau
Intéressés étrangers
54
Mariage après naturalisation
64
Suisses a l'étranger
65
Rupture de l'union
A l'intérieur de la suisse
Droit ancien
72
Droit nouveau
Intéressés étrangers
74
Séparation de corps
103
Suisses a l'étranger
106
Art. 43 de la loi fédérale
107
Séparation de corps
112
Convention franco-suisse de 1869
113
Changement de nationalité
117
Notes additionnelles
126
Chap. 3. Filiation
Relations intercantonales
Filiation légitime
127
Filiation illégitime
131
Légitimation
136
Relations internationales
141
Filiation illégitime
France
142
Angleterre
143
Allemagne
143
Légitimation
France
145
Angleterre
147
Filiation adoptive
147
Chap. 4. Tutelle
Relations intercantonales
Généralités
148
Entre cantons non concordataires
Généralités
153
Jurisprudence fédérale
Avant 1875
156
Tribunal fédéral
159
Critique des arrêts fédéraux
169
Entre cantons concordataires
174
Domicile de l'incapable
Généralités
177
Jurisprudence fédérale
181
Jurisprudence cantonale
186
Relations internationales
187
Relations avec la france
188
Traité de 1828
189
Convention de 1869
Généralités
192
Espèces d'assistances réglées
193
Ouverture de l'assistance
198
Nationalité du tuteur
202
Administration de l'assistance
203
Responsabilité et garanties tutélaires
208
Exécution des décisions tutélaires
211
Cessation de l'assistance
212
Relations avec d'autres états que la france
213
Brésil
214
Allemagne
215
Angleterre
215
Chap. 5. Régime matrimonial
Relations intercantonales
Généralités
216
Entre cantons concordataires
220
Entre cantons non concordataires
222
Relations internationales
232
Généralités
233
Relations avec la france
Droit français
237
Mariage sans contrat. Traité de 1869
238
Relations avec d'autres états que la france
272
Questions diverses
Donations entre époux
273
Garanties des femmes mariées
278
Séparation de biens
France-Suisse
280
Suisse-Allemagne
282
Chap. 6. Succession
Généralités
283
Relations intercantonales
Généralités
291
Entre cantons non concordataires
Généralités
292
Jurisprudence fédérale
294
Entre cantons concordataires
Généralités
298
Jurisprudence. Questions spéciales
301
Relations internationales
Généralités
311
Relations avec d'autres états que la france
Etats-Unis
314
Grand-duché de Bade
317
Italie
320
Brésil
323
Conventions consulaires
324
Relations avec la france
Droit français
326
Succession des étrangers à la France
327
Succession des français à l'étranger
329
Art. 14 du code civil
329
Anciens traités entre la France et la Suisse
329
Traité de 1828
331
Convention de 1869
Généralités
335
Nationalité et résidence du défunt
337
Résidence des successeurs
348
Nationalité des successeurs
350
Décret de 1811
391
Libéralités faites à des personnes collectives étrangères
391
Meubles et immeubles de la succession. Compétence et loi applicable
392
Compétence en matière de succession immobilière
400
Détermination des actions héréditaires
405
Demandes des créanciers de la succession
409
Modes de paiment des dettes
420
Séparation des patrimoines
421
Succession vacante, en déshérence, ou obérée
422
Actions des héritiers contre des tiers ou des cohéritiers
425
Acceptation, répudiation de l'hérédité. Envoi en possession. Saisine
427
Spécialités sur les dispositions à cause de mort. Donations
433
Mesures conservatoires
440
Pratique générale actuelle
443
Droit désirable
449
Notes additionnelles
455
Chap. 7. Capacité civile
Généralités
458
Relations intercantonales
Avant la loi fédérale de 1881
461
Depuis la loi fédérale de 1881
461
Relations internationales
Avant la loi fédérale de 1881
463
Depuis la loi fédérale de 1881
Généralités
464
Relations avec la France
467
Capacité de la femme mariée
468
Condition des personnes collectives
Généralités
472
Relations avec la france
Sociétés suisses en France
475
Sociétés françaises en Suisse
477
Chap. 8. For des actions ordinaires
Généralités
478
Relations intercantonales. Art. 59 de la constitution fédérale
481
Historique
482
Sens général de l'article
486
Conditions personnelles des parties
490
Personne du créancier
491
Personne du débiteur
491
Renonciation du défendeur
504
Le domicile. Notion. Espèces
Généralités
507
Définition du domicile
517
Domicile imposé
522
Domicile des personnes collectives
523
Question du domicile multiple
526
Domicile spécial ou élu
527
Domicile exigé par la législation fédérale
536
Portée de l'article quant au lieu du domicile
Généralités
537
Défendeur domicilié à l'étranger et attaqué en Suisse
538
Défendeur attaqué dans le canton de son domicile, mais devant un autre juge
539
Défendeur domicilié en Suisse attaqué en vertu d'un jugement rendu à l'étranger
548
Absence de domicile fixe
555
Moment du domicile protégé
556
Différentes espèces d'actions
Généralités
557
Actions de droit public et de droit privé
559
Actions personnelles relatives aux tutelles, successions, régime matrimonial, faillites, etc.
574
Actions personnelles et actions réelles
576
Actions relatives aux saisies et séquestres
598
Actions relatives aux sociétés
599
Différentes formes d'actions
600
Relations internationales
608
Droit français
609
Sens général des traités franco-suisses
617
Nationalité des parties
Etrangers aux deux pays
619
Parties toutes aux françaises ou suisses
627
Changement de nationalité en la personne des parties
641
Portée des traités quant au lieu du domicile, de la résidence, etc.
Généralités
646
Français en France demandeur contre suisse en Suisse
649
Français domicilié en Suisse contre suisse domicilié en Suisse
667
Français domicilié à l'étranger contre suisse domicilié en Suisse
668
Français domicilié en France contre suisse domicilié en France
668
Français domicilié en Suisse contre suisse domicilié en France
669
Français domicilié à l'étranger contre suisse domicilié en France
670
Français contre français domicilié en France
670
Français contre français domicilié en Suisse
671
Défendeur sans domicile ni résidence en Suisse ni en France
677
Domicile élu
679
Portée intérieure du traité
684
Différentes espèces d'actions
Traités de 1803 et 1828
686
Convention de 1869
687
Chap. 9. Faillite
Généralités
713
Relations intercantonales
715
Relations internationales
Généralités
727
Relations avec d'autres états que la france
728
Relations avec la france
Droit français
731
Principes généraux des traités
732
Personnes passibles de la faillite
733
For de la faillite
736
Traités de 1803 et 1828
736
Convention de 1869
738
Effets principaux du jugement
750
Effet rétroactif de la faillite. Action paulienne
766
Droits de la femme
769
Succession obérée
770
Cession de biens
770
Concordat
770
Sursis concordataire
772
Faillite d'un étranger aux deux états
773
Chap. 10. Voies d'exécution
Exécution des jugements
776
Relations intercantonales
777
Relations internationales
Relations avec d'autres états que la france
783
Relations avec la france
Droit français
785
Principes généraux des traités
786
Nationalité des parties
787
Domicile, résidence des parties
790
Différentes espèces d'actes et de jugements
790
Motifs de refus d'exécution
800
Procédure d'exécution
812
Jugements rendus par défaut
823
Saisies et séquestres
Relations intercantonales
828
Relations internationales
833
Chap. 11. Questions diverses de procédure
Transmission d'exploits
847
Commissions rogatoires
851
Caution pour les frais d'un procès
854
Assistance judiciaire
857
Chap. 12. Traités de droit civil et d'établissement
Généralités
859
Domicile des suisses en France et des français en Suisse
864
Impôts de succession entre la France et la Suisse
865
Annexes
Concordat sur les tutelles et curatelles
867
Concordat relatif à la faculté de tester et aux droits d'hérédité
868
Message du conseil fédéral sur le traité du 15 juin 1869
870
Convention du 15 juin 1869
897
Projet de loi fédérale sur les rapports de droit civil
907
Table des matières
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