Sautter, Arthur:
Divorce et séparation de corps en droit international privé : Avec une introduction de législation comparée / Par Arthur Sautter
o.O. , 1895 - 172 S.
Schlagwort(e): Schweiz / Internationales Privatrecht;Rechtsvergleich;Ehescheidung;Trennung von Bett, Tisch und Wohnung
Signatur: Sz 15 Fk 38

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Vorsatz 1

[Titelblatt] 3

Principaux ouvrages consultes 5

1. Part. Législation comparée

Chap. I. De la faculté de divorcer et de se séparer de corps 9

Chap. II. Causes de divorce et de séparation de corps 14

Chap. III. Effets du divorce 30

Chap. IV. Effets de la séparation de corps 39

2. Part. Solution des conflits en droit positif

Questions soulevées par les différentes de législation 43

Chap. I. Droit suisse

Sect. I. Etrangers en Suisse 45

Sect. II. Suisses à l'étranger 79

Chap. II. Droits étrangers

Sect. I. Loi nationale 84

Sect. II. Loi du domicile et loi territoriale 103

3. Part. Conditions d'un système uniforme

Chap. I. Théories sur le divorce et la séparation 113

Chap. II. Loi nationale applicable 121

Chap. III. Compétence des tribunaux du domicile. For d'origine compétent subsidiairement 128

Chap. IV. Effets du divorce et de la séparation 145

Chap. V. Procédure 151

4. Part. Le divorce et la naturalisation 157

Table 171

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