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[Titelblatt]
I
Avertissement
III
Livre 1. Des tribunaux et des parties
Titre I. De l'organisation des tribunaux civils
5
Titre II. De la compétence des tribunaux civils
7
Titre III. Du for compétent
10
Titre IV. De l'incompétence et de la récusation des juges
14
Titre V. Des parties
19
Livre 2. De la procédure devant les différents tribunaux
Titre I. Des exploits
27
Titre II. De la procédure devant les juges de commune
36
Titre III. De la conciliation
38
Titre IV. De la procédure devant les tribunaux de première instance
41
Titre V. De la contumace
48
Titre VI. De la procédure probatoire
Chap. 1. Dispositions générales
54
Chap. 2. De la manière de contester la vérité d'un titre
56
Chap. 3. De la vérification des écritures
58
Chap. 4. De la production des titres
60
Chap. 5. Des enquêtes
62
Chap. 6. De l'inspection de l'objet litigieux
73
Chap. 7. De la prestation du serment
75
Chap. 8. De l'interrogatoire sur faits et articles
77
Titre VII. Des jugements
79
Titre VIII. Des appels
83
Titre IX. Des dépens
86
Livre 3. Des procédures soumises a des règles particulières
Titre I. De la poursuite pour dettes
Chap. 1. De la sommation de payer
92
Chap. 2. De l'opposition aux poursuites
94
Chap. 3. De la saisie
97
Chap. 4. De la réemption
104
Chap. 5. De la vente des biens saisis
105
Chap. 6. Des effets de la saisie envers les tiers
107
Chap. 7. Dispositions générales sur les poursuites
108
Titre II. Du séquestre judiciaire
Chap. 1. Du séquestre en général
109
Chap. 2. Du séquestre des meubles en la possession du débiteur
111
Chap. 3. Du séquestre des biens du débiteur en la possession d'un tiers
113
Chap. 4. Du séquestre des immeubles
114
Titre III. De la contrainte par corps
115
Titre IV. De la discussion des biens
Chap. 1. De la mise en discussion des biens et de ses effets
116
Chap. 2. De l'apposition des scellés et de la prise d'inventaire
121
Chap. 3. De la publication de la discussion et des inscriptions
124
Chap. 4. De la vérification des inscriptions
126
Chap. 5. De la liquidation de l'actif de la masse
129
Chap. 6. De la classification des créances et de la collocation
136
Chap. 7. De la notification et de l'appel du décret de la collocation
140
Chap. 8. De la clôture de la discussion
141
Chap. 9. De l'abandon de la collocation
142
Chap. 10. De la faillite
144
Titre V. De la renonciation à une succession et du bénéfice d'inventaire
145
Titre VI. Des successions vacantes
146
Titre VII. Des successions irrégulières
148
Titre VIII. Des offres de paiements et de la consignation
149
Titre IX. De la séparation des biens
150
Titre X. De la licitation
151
Titre XI. Des cas oò l'on peut obliger quelqu'un à introduire une action
152
Titre XII. De l'action au possessoire
157
Titre XIII. De l'innovation
158
Titre XIV. De l'apposition et de la levée des scellés
159
Titre XV. De l'inventaire
163
Titre XVI. De la prise à partie
165
Titre XVII. Dispositions concernant les absents
167
Titre XVIII. Des arbitrages
Chap. 1. Du compromis
168
Chap. 2. Des opérations de l'arbitrage
170
Chap. 3. Des effets de l'arbitrage
171
Livre 4. Dispositions générales
Titre I. Des délais
173
Titre II. Des féries
175
Titre III. Du greffe
176
Titre IV. De la publicité et de la police des audiences
179
Titre V. De la péremption
181
Titre VI. Du désistement
182
Titre VII. Dispositions diverses
183
Loi transitoire
187
Appendice
191
Constitution du Canton du Valais
193
Loi du 24 mai 1876 sur l'organisation des tribunaux
216
Loi du 25 mai 1875 sur l'organisation de la Cour chargée de statuer sur les conflits de compétence entre le Pouvoir administratif et le Pouvoir judiciaire
230
Loi du 1 juin 1877 sur les attributions de la Cour de cassation
233
Loi du 1 décembre 1877 sur l'organisation et les attributions du tribunal du Contentieux de l'administration
238
Arrêté du 17 juillet 1878 concernant la procédure du Contentieux de l'administration par devant le Conseil d'Etat
253
Règlement du 27 octobre 1880 concernant l'exécution de la loi du 24 mai 1876, sur l'organisation des tribunaux
255
Loi du 1 décembre 1883 concernant le traitement des autorités judiciaires et le tarif des frais de justice
266
Règlement d'exécution du 20 décembre 1883 de la loi sur le traitement des autorités judiciaires et le tarif des frais de justice
286
Tableau des sessions des tribunaux d'arrondissement
296
Arrête du 13 octobre 1882 concernant l'exercice des professions d'avocat et de procureur-recouvreur
297
Table des matières
303
Table alphabétique
313
Errata
340
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