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Vorsatz
I
[Titelblatt]
III
Introduction
3
Titre I. Dispositions générales
Sect. I. Organisation
7
Sect. II. Règles diverses
28
Titre II. De la poursuite pour dettes
Sect. I. Des divers modes de poursuite pour dettes
33
Sect. II. Du for de la poursuite
38
Sect. III. Des feries et suspensions
42
Sect. IV. De la notification des actes de poursuite
46
Sect. V. De la réquisition de poursuite
48
Sect. VI. Du commandement de payer et de l'opposition
50
Titre III. De la poursuite par voie de saisie
Sect. I. De la saisie
62
Sect. II. De la réalisation
§ 1. De la réquisition de vente
81
§ 2. De la réalisation des meubles
84
§ 3. De la réalisation des immeubles
92
§ 4. De la distribution des deniers
96
Titre IV. De la poursuite en réalisation de gage
103
Titre V. De la poursuite par voie de faillite
Sect. I. De la poursuite ordinaire par voie de faillite
108
Sect. II. De la poursuite pour effets de change
114
Sect. III. Du cas de faillite sans poursuite préalable
119
Sect. IV. De la révocation de la faillite
122
Titre VI. Des effets juridiques de la faillite
Sect. I. Des effets de la faillite quant aux biens du débiteur
124
Sect. II. Des effets de la faillite quant aux droits du créancier
129
Titre VII. De la liquidation de la faillite
Sect. I. Formation de la masse
138
Sect. II. Appel aux créanciers
144
Sect. III. Administration de la masse
148
Sect. IV. Vérification des créances et collocation
153
Sect. V. Liquidation de la masse
155
Sect. VI. Distribution des deniers
162
Sect. VII. Clòture de la faillite
166
Titre VIII. Du séquestre
170
Titre IX. Dispositions particulières sur les loyers et fermages
179
Titre X. De l'action révocatoire
183
Titre XI. Du concordat
A. Du concordat amiable
193
B. Du concordat en cas de faillite précédemment déclarée
208
Titre XII. Dispositions transitoires
211
Table des matières
221
Erratum
222
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