Oltramare, Étienne:
Loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite
: Commentaire explicatif
/ Par Étienne Oltramare
Genève
: Georg
, 1892
- 222 S.
Schlagwort(e): Schweiz / Zivilprozessrecht;Zwangsvollstreckung;Konkurs
Signatur: Sz 19 Fk 5
Vorsatz
I
[Titelblatt]
III
Introduction
3
Titre I. Dispositions générales
Sect. I. Organisation
7
Titre II. De la poursuite pour dettes
Titre III. De la poursuite par voie de saisie
Sect. I. De la saisie
62
Sect. II. De la réalisation
Titre V. De la poursuite par voie de faillite
Titre VI. Des effets juridiques de la faillite
Titre VII. De la liquidation de la faillite
Table des matières
221
Erratum
222