Roux, Adrien:
De la condition juridique des enfants naturels dans le Code civil allemand
/ Adrien Roux
Paris
: Rousseau
, 1902
- XI, 196 S.
Schlagwort(e): Deutschland / Bürgerliches Gesetzbuch / Nichteheliches Kind
Signatur: Dt 15 Fk 245
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[Vortitelblatt]
III
[Titelblatt]
V
Bibliographie
IX
Introduction
1
1. Partie
Chap. I. - Définition et historique
7
Chap. II. - Rapports juridiques entre la mère, les parents de la mère et l'enfant naturel
14
Chap. III. - Domicile et nationalité
18
Chap. IV. - Le nom des enfants naturels
22
Chap. V. - De l'obligation alimentaire entre la mère, ses parents et l'enfant illégitime
27
Chap. VI. - Des droits et des devoirs de la mère envers la personne de l'enfant
31
Chap. VII. - Tutelle
40
Chap. VIII. - Succession
53
2. Partie
Chap. I. - Rapports juridiques entre l'enfant naturel et le père
57
Chap. II. - Fondement de l'action en alimentation
65
Chap. III. - De l'exception plurium concumbentium et des autres exceptions admises antérieurement au Code
75
Chap. IV. - Reconnaissance de la paternité
90
Chap. V. - A qui appartient l'action en alimentation?
99
Chap. VI. - Ordre à suivre dans l'exercice de l'action
105
Chap. VII. - Durée de l'obligation alimentaire
111
Chap. VIII. - Conditions de la dette
118
Chap. IX. - Objet et montant de la dette
124
Chap. X. - Extinction de la dette alimentaire du père
134
Chap. XI. - Transaction sur l'obligation alimentaire
146
Chap. XII. - Garantie des droits de l'enfant avant sa naissance
152
Chap. XIII. - De la procédure, de la prescription de l'action en alimentation. Droit international privé
158
Chap. XIV. - Dispositions transitoires
167
3. Part. Action en indemnité contre le père naturel appartenant à la mère
171
Appendice. - De la légitimation des enfants naturels
183