 |
 |
 |
|
| | ||
| |
|
|
|
| | ||
Vorsatz
I
[Titelblatt]
III
Introduction
I
Première Partie
I. Loi du 9 janvier 1876, concernant le droit d'auteur sur les oeuvres des arts figuratifs
Notice historique
1
Traduction et commentaire
3
A. Droit exclusif de l'auteur
3
B. Durée du droit d'auteur
10
C. Sanction du droit d'auteur
13
II. Loi du 10 janvier 1876, concernant la protection accordée aux photographies contre la contrefaçon
Notice historique
20
Traduction et commentaire
21
III. Loi du 11 janvier 1876, concernant le droit d'auteur sur les dessins et modèles industriels
Notice historique
27
Traduction et commentaire
29
IIIa. Instruction de la Chancellerie impériale du 29 février 1876, relative à la tenue du registre des dessins
48
IV. Loi du 25 mai 1877 sur les brevets d'invention
Notice historique
51
Traduction et commentaire
53
Sect. I. - Droit du breveté
53
Sect. II. - Office des brevets
72
Sect. III. - Procédure en matière de brevets d'invention
78
Sect. IV. - Peines et indemnités
84
Sect. V. - Dispositions transitoires
87
IVa. Décret du 18 juin 1877, concernant l'organisation, la procédure et la marche des travaux de l'office des brevets
90
Deuxiéme Partie
Chap. I. De la nature du droit d'auteur considéré à un point de vue général
Sect. I. - De l'impossibilité d'assimiler à la propriéte le droit que l'auteur exerce sur son oeuvre
95
Sect. II. - De la dualité du droit qui appartient à l'auteur
108
Sect. III. - Excellence et dignité du privilége que la loi positive accorde à l'auteur
125
Chap. II. De la nature du droit d'auteur considéré à un point de vue particulier
Sect. I. - Des différences qui séparent les diverses oeuvres intellectuelles, et spécialement les oeuvres d'art, les dessins et modèles industriels et les inventions
132
Sect. II. - De l'identité de nature qui existe entre les diverses oeuvres intellectuelles
144
Chap. III. De la photographie et des procédés de reproduction qui s'y rattachent
157
Table des matières
164
| |
|
|
|
| | ||
= Anzeige Bild Groß
= Anzeige Bild Klein