Martin, Alfred:
Étude du projet de loi fédérale sur les rapports de droit civil entre personnes établies en Suisse (Art. 6)
/ Par Alfred Martin
o.O.
, 1878
- 46 S.
Signatur: 3 an: Sz 9 Bk 104
[Titelblatt]
1
Introduction
3
Une règlementation intercantonale des rapports de droit civil entre époux, quant à leurs biens, est-elle possible et désirable?
41
Appendix
45