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Sect. I. - Dispositions générales
Sect. II. - Dispositions spéciales sur la tenue du registre des naissances
Sect. III. - Dispositions spéciales sur la tenue du registre des décès
Sect. IV. - Dispositions concernant la célébration et la tenue des registres des mariages
73
Chap. I. - Des qualités et conditions requises pour pouvoir contracter mariage
Sect. V. - Dispositions spéciales sur le divorce, sur la nullité du mariage, et sur les inscriptions à faire dans ces cas
Chap. I. - Dispositions concernant la compétence en matière d'actions en divorce et en nullité de mariage
128
Chap. III. - Dispositions concernant le divorce
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