Martin, Alfred:
Commentaire de la loi fédérale concernant l'état civil et le mariage du 24. décembre 1874 / Par Alfred Martin
Genève : Eggimann , 1897 - 252 S.
Schlagwort(e): Schweiz / Bürgerliches Recht;Personenstand;Eheschliessung;Ehescheidung
Signatur: Sz 15 Fk 19

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Vorsatz 1

[Titelblatt] 3

Introduction 5

Sect. I. - Dispositions générales

I. - De la nomination des officiers de l'état civil et des arrondissements d'état civil 15

II. - Des registres de l'état civil 19

III. - Des fonctions des officiers de l'état civil 23

IV. - Règles concernant l'inscription des actes 30

V. - De la rectification des actes de l'état civil 35

VI. - De la conservation des pièces justificatives 41

VII. - De la foi due aux actes de l'état civil 41

VIII. - De la responsabilité des officiers de l'état civil vis-à-vis des autorités cantonales 45

IX. - Des attributions des agents diplomatiques et consulaires de la Confédération à l'étranger 46

Sect. II. - Dispositions spéciales sur la tenue du registre des naissances

I. - De la déclaration des naissances 48

II. - Des énonciations de l'acte de naissance 52

III. - Du devoir imposé à l'officier de l'état civil de pendre des renseignements 58

IV. - Des modifications qui surviennent dans l'état civil, après l'inscription au registre des naissances 60

V. - Disposition relative aux enfants trouvés 63

Sect. III. - Dispositions spéciales sur la tenue du registre des décès

I. - De la déclaration de décès 64

II. - Des énonciations de l'acte de décès 67

III. - Du cas où une personne inconnue est trouvée morte 70

IV. - Dispositions concernant les personnes disparues 72

Sect. IV. - Dispositions concernant la célébration et la tenue des registres des mariages 73

Chap. I. - Des qualités et conditions requises pour pouvoir contracter mariage

I. - Principes constitutionnels concernant le mariage 74

II. - Des conditions de validité du mariage 85

Chap. II. - Des formalités relatives à la célébration du mariage

I. - De la publication des promesses de mariage 95

II. - Des oppositions au mariage 103

III. - De la célébration du mariage 109

IV. - Des énonciations que doit contenir le registre des mariages 127

Sect. V. - Dispositions spéciales sur le divorce, sur la nullité du mariage, et sur les inscriptions à faire dans ces cas

Introduction 128

Chap. I. - Dispositions concernant la compétence en matière d'actions en divorce et en nullité de mariage 128

Chap. II. - De la transmission du jugement prononçant le divorce ou la nullité d'un mariage 154

Chap. III. - Dispositions concernant le divorce

Introduction 156

I. - Des mesures provisionnelles 157

II. - Des causes de divorce 178

III. - Critique des disposition concernant le divorce 178

IV. - Des conséquences du divorce 191

Chap. IV. - De la séparation de corps 199

Chap. V. - Dispositions concernant la nullité des mariages 209

I. - Des causes de nullité d'un mariage 212

II. - De la nullité des mariages contractés à l'étranger 221

Chap. VI. - Des mariages putatifs 224

Sect. VI. - Dispositions pénales 225

Sect. VII. - Dispositions transitoires et finales 227

Loi fédérale concernant l'état civil, la tenue des registres qui s'y rapportent et le mariage 231

Table des matières 251

Errata 252

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