Lyon-Caen, Léon:
La femme mariée allemande : Ses droits, ses intérêts pécuniaires;Etude de droit civil et de droit internat. privé allemands / Par Léon Lyon-Caen. Préf. de R. Saleilles
Paris : Rousseau , 1903 - XLIV, 384 S.
Signatur: Dt 15 Fk 148

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[Vortitelblatt] I

[Titelblatt] III

Préface V

Abréviations usuelles XXXVI

Bibliographie XXXVII

Introduction 1

1. Part. Histoire de la capacité de la femme mariée et des régimes matrimoniaux en Allemagne 9

Chap. I. - Des origines au moyen age 10

Chap. II. - Du moyen age au XVI. siècle

Sect. I. - Affaiblissement du mundium et de la tutelle des femmes 19

Sect. II. - La Verwaltungsgemeinschaft et la Gütergemeinschaft. Origines de la communauté. Développement parallèle du régime de simple union des biens et du régime de communauté 21

1. Dans les pays Saxons 25

2. Dans les pays Francs. Progès de la communauté 28

Chap. III. - Du XVI. siècle a nos jours 38

Sect. I. - Rapports personelles des époux. Influence du droit romain sur la capacité de la femme mariée. Du sénatus-consulte Velléien. Suppression de la tutelle du sexe, mais maintien de la tutelle maritale 39

Sect. II. - Rapports pécuniaires des époux. Influence du droit romain sur le régime des biens. Renaissance de l'ancien régime de l'union des biens 42

Chap. IV. - Le code civil

Sect. I. - De l'opportunité de l'unification du droit matrimonial 49

Sect. II. - Discussions sur le choix d'un régime légal. Examen de la valeur théorique des divers régimes possibles 54

2. Part. La capacité de la femme mariée allemande dans l'ordre de ses intérêts personnels et pécuniaires

Généralités 85

Chap. I. - Du principe de la capacité personnelle et de ses limitations 91

Sect. I. - Pouvoir de décision du mari dans les affaires concernant la vie commune. Théorie de l'abus du droit (art. 1354 et suiv.) 92

Sect. II. - Du mandat légal de la femme. Ses pouvoirs propres comme maîtresse de maison. Théorie de la Schlüsselgewalt (art. 1357). Intervention du tribunal de tutelle (Vormundschaftsgericht) 104

Sect. III. - Du contrat de travail de la femme mariée. Conciliation des droits du mari et de l'indépendance de l'épouse (art. 1358). - Intervention du Vormundschaftsgericht 118

Chap. II. - Du principe de la capacité patrimoniale et de ses limitations 130

Généralités 131

Sect. I. - La capacité envisagée dans son principe

§ I. - Capacité de la femme à l'égard du mari 134

§ II. - Capacité de la femme à l'égard de tiers 136

Sect. II. - La capacité de la femme sous les divers régimes 155

§ I. Du régime légal. - Ses principes essentiels 156

I. - Pouvoirs du mari 161

II. - Protection des intérêts de la femme 174

III. - Restrictions apportées par les pouvoirs du mari à la capacité de la femme d'aliéner, d'ester en justice, à l'exécution de ses dettes sur les apports 190

IV. - Régime des biens réservés. - Leur composition, leur condition juridique, les avantages théoriques et le fonctionnement pratique de l'institution 204

V. - Examen critique du régime légal. Protège-t-il suffisamment la femme? 232

§ II. - Des régimes de communauté

Généralités 243

I. - Composition de la communauté. Principe de la gesammte Hand. Des biens réservés 245

II. - Droits respectifs des époux 252

III. - Situation faite à la femme dans la réglementation du passif 254

Chap. III. - De la femme mariée commerçante 258

Sect. I. - A quelles conditions la femme peut-elle entre-prendre un commerce? Droits du mari d'ordre personnel et d'ordre pécuniaire (art. 1354, 1358 et 1405) 259

Sect. II. - Droits de la femme dans l'exercice de son commerce. Les biens consacrés à l'exploitation constituentils des apports ou des biens réservés? 267

3. Part. La femme mariée dans le droit international privé allemand

Généralités sur le droit international privé allemand 281

Chap. I. - Les rapports personnels des époux en droit international 286

§ I. - Domaine d'application de l'art. 14 de la Loi d'introduction 288

§ II. - Quels époux sont soumis à ses dispositions? 292

§ III. - Limitations apportées à l'application de la loi nationale par les notions d'ordre public, du renvoi, par la théorie de l'«intérêt national lésé», etc. 298

§ IV. - De l'hypothèque légale et des contrats entre époux en droit international 315

Chap. II. - Les rapports pécuniaires des époux en droit international

§ I. - En l'absence d'un contrat de mariage 326

§ II. - En présence d'un contrat de mariage 339

§ III. - Exceptions à l'application du statut personnel 348

Conclusion 365

Appendice 377

Table des matières 381

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