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Surveillance des tutelles, selon qu'elle est exercée par l'autorité administrative ou par l'autorité udiciaire
393 [Karte]
Du contrat de mariage selon qu'il est admis, restreint ou rejeté, en ce qui concerne la répartition des gains ou pertes faits pendant le mariage
394 [Karte]
Egalité ou inégalité entre les fils et les filles dans le partage de la succession paternelle
395 [Karte]
Droits du conjoint survivant dans la succession du prédécédé, s'il y a des descendants communs indépendamment des reprises pouvant résulter du régime matrimonial en général
396 [Karte]
Droits attribués au conjoint survivant dans la succession du prédécédé, s'il n'y a pas de descendants légitimes communs
397 [Karte]
De la légitime, selon qu'elle est attribuee aux descendants, au ascendants, au conjoint survivant ou aux collatéraux
398 [Karte]
Montant de la quotité disponible en faveur de tiers s'il existe des descendants légitimes
399 [Karte]
Droits des enfants naturels dans la succession du père qui les a reconnus ou auquels ils ont été attribues
401 [Karte]
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