Kern, Johann-Conrad:
La convention entre la Suisse et la France sur la propriété littéraire artistique et industrielle du 30 juin 1864 et son application en Suisse avec le texte du traité et d'autres documents officiels
/ Par J.-C. Kern
Genève [u.a.]
: Cherbuliez
, 1867
- IV, 94 S.
Schlagwort(e): Schweiz / Handelsrecht / Frankreich;Wirtschaftsrecht;Urheberrecht;Patentrecht
Signatur: Sz 15 Lk 4
= Anzeige Bild Groß
= Anzeige Bild Klein
[Titelblatt]
I
Avant-propos
II
I.
5
II.
15
III.
19
IV.
21
V.
27
VI.
31
VII.
33
VIII.
34
IX.
37
X.
40
XI.
43
XII.
45
XIII.
46
XIV.
48
XV.
51
Documents officiels
Table
61
I. Convention pour la garantie réciproque de la propriété littéraire, artistique et industrielle entre la Suisse et la France
63
II. Protocole final
79
III. Extraits des procès-verbaux officiels de la Conférence à Paris
81
IV. Lettre au Ministère des affaires étrangères
84
V. Lettre à M. Rouher, Ministre d'Etat
88
VI. Lettre du Conseil Fédéral au Gouvernement de Bâle-Campagne, du 15 septembre 1864
91
VII. Jugement du Tribunal civil de Genève dans l'affaire Augu et Féval contre M. Favre, comme éditeur responsable du journal la Nation Suisse
93