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Droit des personnes
Livre 1. Des personnes
Titre II. Des actes de l'état civil
Livre 2. Du mariage
1. Partie. Formation et conditions du mariage
2. Partie. Effets du mariage
85
Titre II. Effets quant aux biens
88
Chap. I. Rapports des époux quant a leurs biens selon la loi, a défaut de contrat
Sect. II. - Rapport des époux pendant le mariage quant à l'administration et à la disposition de leurs biens. Effets des actes de l'un ou de l'autre des époux. Administration de la communauté
102
Sect. III. - De la dissolution de la communauté et du partage de la communauté après sa dissolution
§ 3. Effets de la dissolution ou liquidation de la communauté
Livre 3. Des rapports des parents et des enfants
Titre I. De la paternité et de la filiation
Livre 4. De la tutelle
Titre I. Tutelle des mineurs
Droit des choses ou droits réels
Titre I. De la distinction des choses et de celle des droits réels
308
Chap. I. De la distinction des meubles et des immeubles
Chap. II. De la distinction des choses selon le droit de propriété dont elles sont susceptibles
Titre II. De la possession
Titre III. De la proprieté
Chap. III. De l'acquisition de la propriété
Titre IV. De l'usufruit, de l'usage et de l'habitation
Droit de succession
Titre II. De la succession ab-intestat
516
Chap. I. Des successions régulières
Titre III. De la succession testamentaire
Chap. I. Des actes de dernière volonté
Sect. III. - De la forme des actes de dernière volonté
Sect. IV. - Des dispositions qui peuvent être contenues dans les actes de dernière volonté
§ 4. De la différence entre les trois actes de dernière volonté désignés par le Code sous les noms de testament, codicille, donation à cause de mort
664
Chap. II. De la portion des biens disponible, de la légitime et de l'exhérédation
Titre IV. De l'acquisition et de la perte des droits successifs
Chap. III. De l'acceptation et de l'envoi en possession et investiture
Titre V. De la liquidation des successions
Chap. I. De l'indivision entre héritiers et de la liquidation des successions indivises
Sect. II. - Du partage
Sect. III. - Des rapports (et de l'imputation)
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