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Vorsatz
I
[Titelblatt]
III
Préface
1
1. Partie. Droit civil et droit commercial considérés quant au fond
Introduction générale
Sect. I. - Bases purement spéculatives du droit international privé
11
Sect. II. - Notice historique
26
Chap. I. - Droit romain
27
Chap. II. - Invasion et Régime de droit personnel
33
Chap. III. - Régime féodal et vieille doctrine des statuts
36
Chap. IV. - Coup d'oeil sur les établissements extra-continentaux de la France
68
Sect. III. - Considérations générales sur le Code civil et sur les bases qu'il a posées en matière de droit international privé
41. Code civil et phases par lesquelles a passé la rédaction de l'art. 3
93
42. Limites et rapports respectifs du statut réel et du statut personnel
100
43. Base juridique du statut personnel
103
44. Ordre public international, suivant le Code
106
45. Conclusions sur l'article 3
112
46. Lacunes principales des textes. Enonciations générales à ce sujet
113
47. Compétence des lois étrangères et principe de réciprocité
115
48. Compétence en matière de meubles. Dans quel sens l'ancienne tradition s'est conservée
117
49. Des faits juridiques, des formalités extérieures, des preuves et de la vieille règle Locus regit actum
123
50. Nombre et modalité des statuts admis par le Code Civil
141
51. Sanction donnée à la compétence internationale. Pourvoi en cassation
151
Livre I. Des personnes
Titre I. Des personnes prises individuellement comme êtres capables de droit
Chap. I. - Des personnes physiques ou naturelles considérées dans les traits caractéristiques de leur nature
157
Chap. II. - Des personnes morales
175
Chap. III. - Nationalité française
202
Chap. IV. - Des actes de l'état civil
241
Chap. V. - Du domicile
247
Chap. VI. - De l'absence
260
Titre II. De la famille
Chap. I. - Du mariage considéré comme base de l'état civil
275
Chap. II. - Divorse et séparation de corps
303
Chap. III. - De la filiation et de l'adoption
306
Chap. IV. - De l'autorité paternelle et de l'usufruit légal
335
Chap. V. - De la minorité, de la tutelle, de l'administration légale et de l'émancipation
346
Chap. VI. - De l'interdiction, de la nomination d'un conseil judiciaire et des maisons d'aliénés
364
Livre II. Des biens ou droits de fortune
Introduction
370
Chap. I. - Compétence se rapportant aux choses
374
Chap. II. - Des droits réels qui s'exercent comme droits principaux, et de la compétence internationale s'y rapportant
386
Livre III. Des faits juridiques se rapportant aux droits de fortune
Introduction
408
Chap. I. - De la succession héréditaire et légale
126. Nature générale de ce droit en France
409
127. Qualités requises pour succéder
411
128. Preuves ou présomptions de survie
413
129. Liberté d'accepter ou de refuser une succession
415
130. Formes, modalités et présomptions se rapportant à l'exercice de cette liberté
415
131. Moyen de recourir contre un acte consommé
417
132. Successions non ouvertes, vacantes ou bénéficiaires
419
133. Demande en partage et retrait successoral
424
134. Rapports et réserve légale
427
135. Paiement des dettes et séparation des patrimoines
429
136. Effets de l'acte de partage et rescision dont il est susceptible
437
137. Loi du 11 juillet 1819
441
138. Traité franco-suisse du 15 juin 1869
450
Corrections et addition
453
Table des matières
455
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