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[Handschr. Widmung]
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[Titelblatt]
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Chap. I. - Aperçu de l'organisation judiciaire en Allemagne. - La situation des employés de commerce avant la loi du 6 juillet 1904
5
Chap. II. - Origine et historique des conseils de prud'hommes industriels (Gewerbegerichte). - Traits généraux de ces tribunaux
15
Chap. III. - Mouvement d'opinion. - Projet de loi gouvernemental sur les conseils de prud'hommes commerciaux (Kaufmannsgerichte)
31
Chap. IV. - L'Erection des conseils de prud'hommes
45
Chap. V. - De la composition des conseils de prud'hommes commerciaux. - Le président et ses suppléants
59
Chap. VI. - Les assesseurs
69
Chap. VII. - Du mode d'élection des assesseurs
80
Chap. VIII. - De la validité des élections
86
Chap. IX. - Des élections exceptionnelles
88
Chap. X. - Des excuses et des causes qui font perdre la qualité de membre d'un conseil de prud'hommes
90
Chap. XI. - De l'entrée en charge et du fonctionnement des Conseils de prud'hommes commerciaux
98
Chap. XII. - De la compétence
102
Chap. XIII. - De la procédure
119
Chap. XIV. - Les conseils de prud'hommes commerciaux organes de conciliation en cas de grève
131
Chap. XV. - Consultations et v"ux des conseils de prud'hommes commerciaux
137
Chap. XVI. - De la procédure par devant le chef de la commune
140
Chap. XVII. - Les résultats
144
Chap. XVIII. - Comparaison entre la loi française et la loi allemande
152
Bibliographie
161
Table des matières
163
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